CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SOCIETE

SARL Janie Chocolaterie Artisanale

ZA La Baute 18 rue de Mélaudie

81990 Le Séquestre

SIRET : 9134967900019

TVA : FR169113496790

Téléphone : 05 63 38 95 22

e mail : chocolaterie.artisanale.janie@hotmail.fr

CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente au moment de sa commande.

Les présentes conditions régissent les ventes aux particuliers du site de « Janie Chocolaterie Artisanale».

PRODUITS

Nos images sont nos produits mais attention il peut arriver que certaines images ne soient pas contractuelles. Car certains produits ou emballages peuvent varier de taille, forme, poids ou couleur en fonction de leur fabrication.

Notre fabrication est artisanale, nous nous réservons le droit de refuser une commande si les quantités sont trop importantes et les délais de fabrication trop court. La chocolaterie se réserve également le droit de refuser une expédition si la température n’est pas propice au transport de nos chocolats dans de bonnes conditions.

PRIX

Nos prix sont indiqués en TTC et en Euros HORS FRAIS DE PORT.

Les prix dans les confirmations de commande sont définitifs (ces prix comprennent la TVA, les frais de port et la manutention).

En cas de changement de taux de TVA ou de toutes autres augmentations en relation avec nos produits, les prix pourront être modifiés sans préavis.

TRANSFERT DE PRORIETE

Jusqu’à réception et vérification du paiement, les produits restent la propriété de « Janie Chocolaterie Artisanale ».

Nos ventes sont uniquement destinées aux particuliers. Nos expéditions se limitent à la France.

COMMANDE

Pour toute commande :

Sur notre site internet : https://janie-chocolaterie-artisanale-albi.fr

pour tous compléments d’information :

Par mail : chocolaterie.artisanale.janie@hotmail.fr

Par téléphone au : 05 63 38 95 22

LIVRAISON

Un mail vous sera envoyé dès l’envoi de votre colis.

DELAI DE LIVRAISON

Le jour d’expédition des commandes sont le mardi, le mercredi et le jeudi, avec Colissimo ou Proxicourse, votre livraison s’effectuera en principe dans un délai de 48h (jours ouvrés). Attention en cas de jour férié, grève, guerre, manifestations ou autres, la livraison pourra prendre du retard sans que cela nous soit imputé. Un lien vous sera fourni dès que possible pour le suivi de votre colis. Les frais d’expédition comprennent l’emballage et une participation au frais de port.

REGLEMENT

Différents modes de paiement sont possibles :

– par chèque à l’ordre de « Janie Chocolaterie Artisanale» à l’adresse suivante :

Janie Chocolaterie Artisanale

Z.A. La Baute, 18 rue de Mélaudie

81990 LE SEQUESTRE

FRANCE

par CB sécurisée par SSL

L’expédition de la commande est effectuée le mardi, le mercredi, le jeudi suivant la réception et vérification de votre paiement.

En cas de paiement par chèque, vous disposez de 7 jours pour nous faire parvenir votre règlement, cette date dépassée votre commande sera annulée.

« Janie Chocolaterie Artisanale» se réserve le droit d’annuler toute commande où le paiement paraîtrait suspect ou frauduleux.

VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer et de confirmer votre commande.

Votre validation de commande vaut comme acceptation de nos conditions généra les de vente.

GARANTIE DES PRODUITS

Tous nos produits sont contrôlés à l’envoi. Leur préparation est effectuée avec soin et attention. Ils sont envoyés en l’état et bien protégés.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, « Janie Chocolaterie » ne pourra donc pas être tenue responsable en cas de réception défectueuse des produits due au transport.

Vous disposez de 48h pour faire des réserves contre le transporteur en cas de problème.

– Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.

Si votre colis vient à présenter des dégradations, merci de bien relever tous les problèmes, de faire des photographies de l’emballage d’origine et de nous faire parvenir vos réclamations sous 48 h par mail avec accusé de réception.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

– Ou refusez le colis.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Nos produits étant concernés par l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Nos bonbons de chocolats se conservent trois semaines après la date de livraison. Les chocolats se conservent à une température comprise entre 16 et 20 degrés. Nous ne serions être tenus responsable si les conditions de conservation du chocolat ne sont pas respectées.

LITIGES

Attention, pour tous les produits vendus sur notre site, des consignes sont données pour l’utilisation de chaque article.

En aucun cas « Janie Chocolaterie Artisanale» ne pourra être tenue pour responsable de toutes utilisations non conformes ou abusives qui viendraient à entraîner la détérioration du matériel commandé ou autres problèmes liés à la personne elle-même.

Il en va de votre propre responsabilité.

Législation applicable et juridiction compétente :

le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d’Albi, tribunal du RC de « Janie Chocolaterie Artisanale», où est formé le contrat entre les deux parties.

Propriété intellectuelle

Le simple fait d’acheter des chocolats aupès de Janie Chocolaterie Artisanale ne confère aucun droit au Client sur les marques appartenant à Janie Chocolaterie ou à des tiers. Dès lors, le Client ne dispose d’aucun droit sur les marques, photos, brevets, dessins et modèles, signes distinctifs, droits d’auteurs, logiciels, études, travaux ou tous documents, écrits ou électroniques, de Janie Chocolaterie Artisanale.